Le Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné, ci-après dénommé « CFEA », est soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence, et afin de permettre aux utilisateurs d’exercer pleinement leurs droits, il a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus.
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Site
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Éditeur
L’association Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné,dont le siège social est situé au 199 rue Molière, 60280 Margny-lès-Compiègne.
Tél: +33(0)7 65 22 50 61
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Tél : 1007
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Article 7 - Collecte et protection des données
Certaines de vos données sont collectées par l’éditeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le CFEA n’effectue aucune utilisation commerciale des données collectées.
Le CFEA propose sur son site internet, un espace réservé à ses adhérents afin que ces derniers puissent en toute autonomie mettre à jour leur coordonnées, retrouver les communications du CFEA notamment les newsletters mensuelles, suivre le paiement de leur cotisation et via agenda retrouver les prochains évènements du CFEA. Chaque adhérent personne morale a la possibilité d’ajouter l’un ou plusieurs de ses collaborateurs afin qu’il(s) puisse(nt) accéder à l’espace adhérent.
Les données personnelles collectées via l’espace adhérent sont :
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- Identification des pages les plus fréquentées
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- Statistiques générales de fréquentation et pages consultées.
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Ces données sont recueillies uniquement à des fins d'optimisation de l’outil, d’amélioration de l’expérience utilisateur et afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
Le recueil de ces informations et données est réalisé grâce à la mise en place d’un algorithme fourni par Google Analytics et ne sont jamais transmises à un tiers. Nous respectons les recommandations de la CNIL afin de garantir la sécurité des informations relatives à l’utilisateur et le respect de la vie privée.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
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- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact ou en nous contactant à l’adresse suivante :
Collectif France Emploi Accompagné
Espace innovation
21, rue de la vanne
92120 MONTROUGE
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de le site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de le site ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Article 10 - Politique de conservation des données
Le CFEA conserve vos données pendant toute la durée de votre adhésion.
Afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, l’éditeur peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fin de votre adhésion, ou que ces dernières ne soient plus requises pour que le site vous fournisse ses services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
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